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Quels documents préparer pour demander le permis B à l'arrivée en Suisse ?

Documents usuels du permis B à l'arrivée en Suisse : identité, contrat et logement. Écarts UE/AELE et États tiers, et pièces que le canton ajoute.

Résumé · réponse directe

Pour demander un permis B à l'arrivée, un travailleur de l'UE ou de l'AELE présente en principe une pièce d'identité valable et une attestation d'engagement de l'employeur qui indique la durée et le taux d'occupation, dans les 14 jours et avant de commencer à travailler. La commune ou l'office cantonal ajoute souvent un justificatif de logement, un formulaire et, selon le dossier, des actes pour la famille. Un ressortissant d'un État tiers ne suit pas cette liste : l'autorisation est en général demandée avant l'entrée, et les pièces exactes sont celles du canton.

Vérifié le 25 septembre 2026 sur la base des informations SEM (FAQ libre circulation, permis B UE/AELE, admission hors UE/AELE), du portail ch.ch et de l'OCPM Genève.

Ce guide détaille les pièces usuelles du dossier de séjour. Le parcours complet (qui est concerné, délais, rôles) est sur la page des démarches du permis B. L'affiliation LAMal est une démarche distincte, traitée à part.

À retenir

La question des documents arrive dès les premiers jours : que mettre dans le dossier, et qu'est-ce qui change si vous venez de France, d'Allemagne ou d'un pays hors UE/AELE. Le cadre fédéral est court. La liste qui compte est celle du guichet qui reçoit votre annonce. Ce texte isole les pièces usuelles, sans refaire tout le parcours. Le cadre (qui obtient un permis B, où s'annoncer, lien avec l'assurance) est dans le guide des démarches du permis B. Les informations sont générales. Elles ne remplacent pas la consigne de votre canton.

Pour aller plus loin, consultez notre guide des démarches du permis B.

Définition

Selon le SEM, le permis B UE/AELE est une autorisation de séjour de cinq ans, octroyée notamment pour un engagement d'au moins un an (365 jours) ou à durée indéterminée. Un contrat plus court relève en principe du permis L, pas du permis B. Pour un État tiers, le permis B n'est pas la suite automatique d'un contrat : l'admission est limitée.

Quels documents un travailleur UE/AELE doit-il présenter ?

Pour un citoyen de l'UE ou de l'AELE qui vient travailler plus de trois mois, le SEM demande deux pièces au moment de l'annonce : une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, et une déclaration d'engagement ou une attestation de travail signée par l'employeur.

L'attestation doit permettre de voir la durée de l'engagement et le taux d'occupation. Un contrat de travail qui porte ces deux informations remplit en général ce rôle. C'est cette durée qui oriente le titre : au moins un an ou une durée indéterminée pour un permis B, une durée inférieure à un an pour un permis L. Préparer un dossier « permis B » alors que le contrat dure six mois mène souvent à un permis L, ce qui n'est pas une erreur de pièces, c'est la règle.

L'annonce se fait auprès de la commune de résidence, ou auprès de l'office cantonal quand le canton centralise la démarche. Le repère fédéral pour un travailleur UE/AELE est de 14 jours après l'arrivée, et avant de débuter l'activité. Les démarches peuvent être faites une fois en Suisse. Vous n'envoyez pas ce dossier au SEM à Berne le jour de l'emménagement.

Une activité de trois mois au plus dans l'année civile ne donne en principe pas lieu à un permis B. L'employeur utilise alors la procédure d'annonce. Ce n'est pas le même formulaire, ni les mêmes pièces.

• Identité valable : carte d'identité ou passeport, pas une copie expirée.
• Attestation ou contrat signé, avec durée et taux d'occupation.
• Délai usuel : 14 jours, et avant le premier jour de travail.
• Contrat d'au moins 365 jours ou à durée indéterminée : piste du permis B.

Voir aussi : guide des démarches du permis B·guide d'installation

Source : SEM, FAQ libre circulation, séjour en vue d'une activité lucrative.

Quelles pièces la commune ou le canton ajoutent-ils souvent ?

La liste du SEM n'est pas un formulaire fédéral complet. Le guichet local demande presque toujours des pièces en plus, et ces pièces ne sont pas les mêmes à Genève, à Lausanne et à Zurich.

Le justificatif de logement est le complément le plus fréquent : bail, attestation du bailleur, ou confirmation d'hébergement, selon ce que la commune accepte. À Genève, l'annonce d'arrivée se fait à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), dans les 14 jours, et la procédure n'est pas la même pour l'UE/AELE et pour un pays tiers. Dans le canton de Vaud, le passage usuel est le contrôle des habitants de la commune. Ailleurs, le guichet peut être communal ou cantonal : l'intitulé change (contrôle des habitants, office de la population, service des migrations).

Photos, formulaire cantonal, rendez-vous pour les données biométriques de la carte : cela dépend du canton. Certaines communes publient un délai d'annonce plus court que les 14 jours du SEM. Ne transposez pas le délai d'une ville à une autre. Ouvrez la page du guichet qui traite votre dossier et relevez la liste en vigueur, y compris les originaux à apporter.

Des émoluments communaux ou cantonaux peuvent être demandés. Il n'existe pas de tarif fédéral unique du permis B. Le montant affiché par votre office fait foi. Ce guide n'en fixe aucun.

Sources : OCPM Genève et SEM. Le portail ch.ch rappelle le cadre, il ne remplace pas la page de votre canton.

Que change un séjour sans activité, ou une activité indépendante ?

Le permis B UE/AELE ne concerne pas seulement le salarié en CDI. L'indépendant et la personne sans activité lucrative ont d'autres pièces, toujours dans un délai d'annonce de 14 jours selon le SEM.

L'indépendant présente une identité valable et les documents qui prouvent une activité effective, susceptible de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. L'activité ne peut pas débuter avant le dépôt des pièces exigées par le canton. Le type de preuve (inscription, mandats, plan) n'est pas un formulaire fédéral unique : l'autorité migratoire cantonale indique ce qu'elle attend.

La personne sans activité (retraité, rentier, ou autre séjour sans travail) doit prouver des moyens financiers suffisants pour elle et sa famille, et une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques. Le SEM estime que les moyens sont suffisants lorsqu'ils correspondent à ceux d'une personne en Suisse qui n'a pas droit à l'aide sociale ni aux prestations complémentaires. Le canton apprécie le dossier. Il n'y a pas un montant fédéral unique à recopier. Le détail de cette assurance, distinct du simple délai LAMal, est dans l'article sur l'assurance maladie dans le dossier de permis B.

Les étudiants UE/AELE suivent un régime propre : inscription dans un établissement agréé, moyens pour la durée de la formation, autorisation souvent limitée à la formation. Leur assurance maladie a des règles d'exemption. Voir assurance maladie pour un étudiant étranger.

• Indépendant : preuves d'activité effective, pas seulement une intention.
• Sans activité : moyens suffisants, appréciés par le canton, plus assurance maladie et accidents.
• Étudiant : inscription et moyens. Ne pas copier la liste du salarié.

Source : SEM, FAQ libre circulation, séjour sans activité lucrative et activité indépendante.

Quels documents prépare un ressortissant d'un État tiers ?

Un passeport d'État tiers ne suit pas la libre circulation. L'autorisation n'est pas un droit automatique, et elle est en principe demandée avant l'entrée, souvent par l'employeur.

Le SEM indique que l'employeur doit obtenir une autorisation et montrer qu'il n'a pas trouvé la personne adaptée sur le marché suisse ou de l'UE/AELE. L'admission vise en principe des profils qualifiés. Des contingents limitent le nombre d'autorisations. Selon le pays, un visa s'ajoute à l'autorisation. Vous vous annoncez ensuite auprès de l'autorité du lieu de domicile dans les 14 jours suivant l'arrivée. Le travail ne commence qu'après cette annonce.

Il n'existe pas de liste fédérale unique des annexes. Le passeport, le contrat et le justificatif de logement reviennent souvent. Le canton peut aussi demander diplômes, extraits, formulaires ou traductions. Seule la liste de l'autorité qui traite le dossier fait foi. Ne partez pas de la liste « carte d'identité européenne + contrat » : elle ne suffit pas, et elle n'est pas le bon régime.

Le Royaume-Uni n'est plus un État de l'UE ni de l'AELE. Certaines nationalités peuvent encore relever de mesures transitoires. Vérifiez la vôtre auprès du SEM et du canton avant de constituer le dossier comme un citoyen UE.

• Demande en principe avant l'entrée, souvent déposée par l'employeur.
• Qualification, priorité du marché du travail, contingents.
• Visa éventuel selon le pays, en plus de l'autorisation.
• Annonce au lieu de domicile dans les 14 jours, travail seulement ensuite.

Sources : SEM, travailler en Suisse, et page d'admission des ressortissants hors UE/AELE.

Faut-il des actes d'état civil pour le conjoint et les enfants ?

Oui dès que la famille s'installe avec vous. Chaque personne s'annonce. Les pièces du lien familial s'ajoutent à l'identité, et le régime n'est pas le même pour l'UE/AELE et pour un État tiers.

Pour le regroupement familial d'un ressortissant UE/AELE, le SEM demande notamment une carte d'identité ou un passeport valable, et une attestation de l'autorité du pays d'origine qui prouve le lien de parenté. Les personnes à charge doivent en plus pouvoir prouver cette charge, ou qu'elles vivaient sous le même toit. Un logement convenable pour la famille fait partie des conditions. Un membre de la famille ressortissant d'un État tiers peut avoir besoin d'un visa, avec des exceptions si un titre Schengen couvre déjà l'entrée. Le conjoint et les enfants admis ont en principe accès au marché du travail, quelle que soit leur nationalité.

Pour un titulaire relevant de la loi sur les étrangers et l'intégration (ressortissant d'État tiers, et certains autres cas cités par le SEM), les délais et les conditions diffèrent : par exemple un dépôt dans les cinq ans pour le conjoint et les enfants mineurs, et dans les douze mois pour les enfants de plus de douze ans. Le conjoint d'un titulaire de permis B ou C doit aussi justifier un parcours linguistique, avec un niveau A1 dans la langue du lieu de résidence un an après l'arrivée. Ces règles ne se recopient pas sur un regroupement UE/AELE.

Traduction, apostille ou légalisation : le canton décide selon l'acte et la langue. Un acte déjà dans une langue nationale n'est pas traité comme un acte qui doit être traduit. Apportez les originaux demandés, pas une photo d'écran.

Sources : SEM, factsheet et FAQ libre circulation (regroupement familial), FAQ séjour et intégration.

Que garder après le dépôt, tant que la carte n'est pas arrivée ?

Le dépôt de l'annonce n'est pas la remise de la carte biométrique. Il n'existe pas de délai fédéral unique pour recevoir la carte. Le récépissé, lui, sert tout de suite.

Conservez le récépissé ou l'attestation de dépôt, une copie de chaque pièce remise, et la date à laquelle vous vous êtes annoncé. C'est souvent cette date qui matérialise la prise de domicile pour d'autres démarches. La carte arrive après la décision et le relevé biométrique, selon le calendrier du canton et la complétude du dossier.

N'attendez pas la carte pour les démarches qui partent du domicile. L'assurance maladie obligatoire se traite à part : le délai ne court pas à partir de la remise du titre. Le point sur ce calendrier, sans montant de prime, est dans permis B et assurance maladie. Le calcul du retard et de la rétroactivité est dans le guide du délai de trois mois.

Si une pièce manque, le guichet vous le dira. Compléter vite évite un dossier en attente. Une liste trouvée pour un autre canton, ou pour une autre nationalité, n'est pas une pièce manquante : c'est souvent la mauvaise liste.

• Récépissé de dépôt et date d'annonce.
• Copies des pièces remises.
• Convocation biométrique, si le canton en envoie une.
• Page officielle du guichet, au cas où la liste est mise à jour.

Questions fréquentes

FAQ : documents pour le permis B à l'arrivée

Sources

• SEM : FAQ libre circulation des personnes ↗
• SEM : permis B UE/AELE ↗
• SEM : travailler en Suisse ↗
• SEM : admission des ressortissants hors UE/AELE ↗
• SEM : FAQ séjour et intégration (regroupement familial) ↗
• Genève : annoncer son arrivée à l'OCPM ↗
• Confédération : portail ch.ch ↗

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